Compte-Rendu de l'assemblée générale du 17 mars 2016

Association Citoyenne de Défense de l'Hôpital Public de Briançon

Assemblée Générale du 17 mars 2016

Présents : 15, excusés : 3

Sous la présidence d'Agnès, coordinatrice de l'ACDHPB

Secrétariat : Sylvie, secrétaire de l'ACDHPB

1. Bilan moral

 L'année 2015, comparée à 2014, n'a pas compté de grands événements, mais un travail de fond a été réalisé, par un groupe coordonnateur mobilisé et soudé. Comme l'année dernière, nous pensons que le groupe doit être renouvelé, trouver de nouvelles ressources, de nouveaux talents, de nouvelles énergies.

 Vote : Bilan Moral adopté à l'unanimité

2. Bilan financier

 Le montant des dépenses pour l'année 2015 s'élève à : 602,83 €

Le montant des recettes s'élève à : 1485, 60 €

Nous proposons de reporter à nouveau l’excédent de 882, 77 €

 Vote : adopté à l'unanimité

 3. Bilan d'activité :

• 28 février 2015 : rencontre avec la conseillère technique de Thierry Braillard, Secrétaire

  d’État aux sports, venu dans les Hautes-Alpes, suite aux avalanches meurtrières de l'hiver. Nous lui remettons un dossier de presse.

• Mars 2015 : courrier aux candidats aux élections départementales

• Avril 2015 : nous obtenons les comptes de l'hôpital

• Mai 2015 : Décès d'Hervé Cotonnec. L'association est très présente pour aider Arlette son épouse.

• 18 juin 2015 : Réunion publique à la ludothèque de la MJC : Salle pleine, citoyens, personnels hospitaliers, médecins, élus municipaux, 1 journaliste d'!CI

• 25 juin : Rassemblement devant l'hôpital à l'appel de FO : Une cinquantaine de personnes, la plupart, des citoyens.

• Septembre 2015 : 4 membres du groupe coordonnateur assistent à l'audience au Tribunal Administratif de Marseille, pour le jugement de notre recours. Robert plaide avec brio et offre un Code de la Montagne au dirigeants de l'ARS, qui ne se sont pas déplacés.

• Novembre 2015 : Nous apprenons que notre recours a été rejeté et nous décidons en réunion plénière de faire appel avec pour avocat Maître Eric de Caumont.

Nous rencontrons des candidats aux élections régionales et leur remettons un dossier de presse.

• Décembre 2015 : nous rencontrons Yann Le Bras, nouveau Directeur Général des hôpitaux des Hautes-Alpes, chargé de mettre en place une direction commune…

• Nous écrivons aux directeurs des établissements de santé de Briançon : Le directeur du Bois de l'Ours et celui de la MAS le Roseau répondent à notre courrier, avec RV avec Monsieur François Bach.

Vote : Bilan adopté à l’unanimité

4- Vote pour les diverses adhésions :

 Coordination nationale : 170 €

MJC : 20€

ADSCB : 30€

 Vote à l'unanimité

Montant de l'adhésion : 10 € et 5 € inchangé

5 -Actions à prévoir :

 Continuer à collaborer avec les acteurs de santé du Briançonnais

Trouver des connaissances dans les membres de la Conférence de Territoire pour influer sur la production du nouveau PRS 2106

Assister aux rencontres de la coordination

Faire de l'information sur les Groupements Hospitaliers de Territoire.

Exiger le nouvel IRM à Briançon

Se faire représenter au Conseil de Surveillance

Poursuivre le travail en cours pour l'appel au TA

6- Intervention de Robert sur le recours :

 L'appel contre la décision du TA qui enterrine fermeture de la réa se justifie par :

l'importance de la zone de patientèle + l'Italie que recouvre le grand Briançonnais

Le fait que la fermeture de la réa contrevient à la Loi Montagne

La longueur du délibéré (2 mois?) après l'audience qui semble mettre en lumière « l'embarras » des magistrats ?

Il faudrait pouvoir produire des témoignages d'acteurs hospitaliers comme de patients pour étayer notre dossier…

7- 21h : début de la Réunion Publique : 25 personnes

 Présentation du volet de la Loi de Santé sur les Groupements Hospitaliers de Territoire par Agnès, suivie d'un débat, alors que le décret n'était pas encore sorti...

Pot de l'amitié...

Fin de la réunion : 22h30

Le Groupe Coordonnateur n'a pas été renouvelé. Il le sera au cours de la prochaine réunion plénière-assemblée-générale,

le jeudi 26 mai à 20h30 à la MJC de Briançon

***

Le décret sur les GHT est sorti le 29 avril 2016 : à consulter en cliquant sue ce lien :

Decret_no_2016_524_du_27_avril_2016_relatif_aux_groupements_hospitaliers_de_territoire

---