JEUDI 17 MARS REUNION PUBLIQUE 20H30 SALLE DES ASSOCIATIONS Briançon


OU EN EST L'HÔPITAL DE BRIANÇON ?

 

  • Nos recours concernant le service de réanimation
  • Point sur les services menacés ou en difficulté :radiologie , labo ...
  • LOI TOURAINE : mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire : perte d'autonomie pour l'hôpital ? Direction commune à tous les hôpitaux du département ? Mutualisation des services ou diminution de l'offre de soins ?
  • La préparation du nouveau Plan régional de Santé : quel sort sera réservé à notre hôpital et comment faire remonter les besoins en terme d'accès aux soins , de prévention , d'accompagnement des personnes agées etc...

Nous vous attendons nombreu(ses)x

L'avenir de notre hôpital dépend de votre mobilisation
Cette réunion est précedée à 20 h de l'assemblée générale

 

 


 

Le jugement du recours que nous avions déposé en novembre 2012 contre l'arrêté 2012DG/01/08 du 30/01/2012 de l'ARS PACA qui prévoit la fermeture du service de réanimation de l’hôpital de BRIANÇON dans le cadre du Schéma Régional d’Organisation des Soins – Projet Régional de Santé de la Région Provence Alpes Côte d’Azur (SROS – PRS PACA),

 

 a été rendu le 23 octobre 2015. 

 

Notre recours est rejeté, toutefois :

 

Les magistrats du TA ont eu besoin de 5 semaines de délibéré pour prendre cette décision et ne nous ont pas condamnés à payer les frais de justice comme demandé par l'ARS...Mais surtout, ils ont reconnu en visant expressément la Loi Montagne et en citant in extenso ses articles 1 et 8 que cette Loi s'applique à la décision attaquée, alors que l'ARS a démontré qu'elle en ignorait la date et le contenu.

 

Nous avons jusqu'au 23 décembre pour faire appel de ce jugement. Nous nous retrouverons donc en assemblée plénière :