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Défense Hôpital Public Briançon
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28 avril 2014

Un article d'APM International

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Vendredi 25 avril 2014 - 18:53
Hautes-Alpes: la réanimation du CH de Briançon fondue dans un pôle de soins critiques au 1er juin
BRIANÇON (Hautes-Alpes), MARSEILLE, 25 avril 2014 (APM) - Le service de réanimation du centre hospitalier (CH) de Briançon va être fondu au dimanche 1er juin dans un pôle de soins critiques plus large, ce qui impliquera le transfert de certains patients vers d'autres établissements, a-t-on appris vendredi auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS Paca), Paul Castel.

Le CH de Briançon compte 145 lits et 35 places de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et psychiatrie, auxquels s'ajoutent 84 lits de long séjour pour personnes âgées, selon un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) paru le 20 février. Il est le seul établissement de court séjour de ce bassin de population (35.000 habitants hors saison, mais jusqu'à 200.000 en été). Briançon, située à 1.326 mètres d'altitude, est isolée puisqu'elle se situe à une heure et demie (88 km) de Gap et à deux heures et demie de Grenoble, et certains accès routiers peuvent être momentanément coupés en hiver, relève la CRC.

L'ARS Paca avait annoncé en décembre 2011 que son service de réanimation serait reconverti en surveillance continue d'ici 2017 (cf APM CBOLG004). La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a décidé fin juillet 2012 un moratoire dans l'attente des conclusions d'une mission d'appui de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Après la remise de celles-ci à Marisol Touraine -elles n'ont pas été publiées-, la ministre a annoncé en juin 2013 qu'une décision serait prise d'ici juin 2014, après une expertise confiée à des médecins (cf APM MHQFP003).

Dans un entretien au Dauphiné libéré paru le 17 avril, Paul Castel a annoncé que le service de réanimation serait transformé en pôle de soins critiques en mai. "Il n'y aura pas de fermeture, mais une évolution de l'organisation", affirmait-il.

Le départ de médecins réanimateurs et anesthésistes de l'hôpital "fragilise l'organisation actuelle". "Le maintien du fonctionnement de la réanimation nécessiterait un recours important à des médecins intérimaires, organisation qui met en péril la sécurité des soins". La réanimation "nécessite une cohésion des équipes médicales et paramédicales et une organisation permettant un suivi des patients et une passation des consignes, conditions indispensables à la sécurité des prises en charge", faisait-il valoir.

La nouvelle organisation prévoit la présence 24 heures sur 24 d'un médecin au service des urgences et d'un médecin affecté au Smur, ainsi que d'un médecin "plus particulièrement affecté aux soins critiques (surveillance continue, anesthésie...)".

"Les patients relevant d'une prise en charge urgente en réanimation pourront toujours être hospitalisés sur place et pris en charge avec les compétences requises par l'équipe médicale (réanimateur, anesthésistes, urgentistes). En cas de prolongation de l'hospitalisation nécessitant des soins de réanimation, les patients seront alors transférés" vers les CH de Gap ou d'Aix-en-Provence, ou encore les CHU de Grenoble et Marseille, expliquait-il également au Dauphiné libéré. 

Joint par l'APM vendredi, Paul Castel a précisé que l'autorisation du service de réanimation reste valable jusqu'en 2016. Il a cependant jugé impossible la reconstitution d'un tel service à court terme, en raison des normes juridiques qu'elle requiert, et compte tenu des difficultés de recrutement de médecins réanimateurs. Le CH a d'ailleurs lancé un appel à candidatures.

L'expertise médicale "est achevée". Elle a été menée par "deux professeurs" (un urgentiste du CHU de Nice et un réanimateur du CHU de Saint-Etienne) et le Dr Marie-Claude Dumont, conseillère médicale du directeur général de l'ARS. Ils doivent rendre leur rapport à Marisol Touraine en juillet, mais il ne devrait pas être rendu public, selon Paul Castel.

Les trois médecins préconisent, comme l'Igas, de transformer la réanimation en unité de soins intensifs, tout en prenant les précautions nécessaires, a rapporté le directeur général. Ils ont notamment validé la nouvelle organisation prévue. "Il n'y a pas le choix", a-t-il assuré, ajoutant que cette orientation vise à garantir la sécurité des patients et ne repose par sur des considérations économiques.

Le départ de praticiens a "accéléré le processus préconisé par l'Igas", a-t-il résumé, notant qu'au 1er juin, si l'organisation n'était pas modifiée, l'hôpital ne serait plus en mesure d'établir un tableau de garde conforme à la réglementation. Le nouveau pôle de soins critiques devrait permettre, au contraire "une certaine souplesse".

Paul Castel a souligné que Marisol Touraine, dans un courrier de juillet 2013, avait plaidé pour "soutenir et conforter l'établissement qui a toute sa place dans le territoire" et pour encourager les coopérations avec les établissements les plus proches, comme le CH de Gap et des hôpitaux italiens.

Le responsable a noté que 25 millions d'aides financières ont été alloués au CH de Briançon sur les trois dernières années, dont "presque 9 millions" en 2013, pour "combler un déficit extrêmement important". Selon lui, le CH de Briançon fait partie des établissements isolés qui vont bénéficier, dans l'année, d'un financement dérogatoire au titre de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 (cf APM MHQJP002). La publication du décret fixant les modalités du dispositif est attendue en juin, selon le calendrier d'application de la LFSS, note-t-on. 

PROTESTATIONS DE SALARIES, D'ELUS ET D'USAGERS

Contactée par l'APM, la coordinatrice de l'Association citoyenne de défense de l'hôpital public de Briançon (ACDHPB), Agnès Antoine, a déclaré qu'une action de protestation a été menée vendredi matin. Une centaine de personnes ont tenté d'empêcher le directeur du CH d'entrer dans l'établissement, mais celui-ci a pris une autre entrée, puis a reçu une délégation représentant le personnel, les médecins, l'association et des élus locaux, de la majorité (PS) comme de l'opposition.

Lors d'une réunion publique jeudi soir, les quelque 160 participants ont approuvé, comme l'ensemble des syndicats du CH, une motion proposée par le Syndicat national des médecins hospitaliers-Force ouvrière (SNMH-FO) et l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf). Mise en ligne sur le site de l'ACDHPB, elle demande notamment le maintien du service de réanimation "avec l'ensemble de ses moyens" mais aussi celui de "tous les services, toutes les spécialités et tous les lits".

L'hôpital ne compte plus qu'un seul réanimateur, car deux ont quitté l'établissement en 2012, un autre est parti en avril, et un quatrième doit partir fin mai, a précisé Agnès Antoine. 

Une "grosse mobilisation" est prévue mercredi à l'occasion d'une réunion du conseil de surveillance de l'hôpital, a-t-elle indiqué.

Selon la chambre régionale des comptes, le service de réanimation, créé en 1988, comporte six lits. Le CH dispose aussi de deux lits de surveillance continue, d'un accueil en médecine d'urgence avec une zone d'hospitalisation de très courte durée (deux lits) et d'un Smur terrestre et héliporté. 

Depuis 2012, la direction a élaboré le projet d'un pôle "soins critiques" comportant les services de réanimation, surveillance continue, urgences, bloc opératoire, anesthésie, ainsi qu'un pôle "médico-technique" rassemblant l'imagerie, le laboratoire et la pharmacie dans un second temps. Ce projet a été entériné lors de la commission médicale d'établissement (CME) du 12 février 2013, indique la CRC.

Elle note que la situation financière du CH est "particulièrement dégradée" avec notamment, pour un budget de fonctionnement d'environ 45 millions d'euros, un endettement de 39 millions au 31 décembre 2011, composé à plus de 50% d'emprunts structurés. Elle pointe en particulier la lourdeur des travaux d'agrandissement de l'aile Sud, achevés en 2012, qui ont coûté plus de 30 millions d'euros, contre environ 15 millions prévus initialement.

Contactée par l'APM vendredi, la direction du CH de Briançon n'a pas donné suite.

Le rapport de la chambre régionale des comptes de Paca

nc/ab/APM polsan
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NCRDP001 25/04/2014 18:53 ACTU
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