20 mars 2015

Prorogation de l'administration provisoire au CH de Briançon

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez lire la décision signée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé PACA, parue le 17 février 2015, avec les missions des administrateurs provisoires, renouvelés pour 6 mois, après 6 mois de mise ne place.  prorogation_adm_provisoire N'hésitez pas à publier vos commentaires, en écrivant dans la rubrique "commentaires" en bas de la page.    
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21 février 2015

Le Décret sur les modalités dérogatoires de financement des hôpitaux isolés est sorti le 17 février 2015

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A1FBB6804707D1C39ED4911C5C6AECFA.tpdila21v_3?cidTexte=JORFTEXT000030255285&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030255019 En cliquant sur le lien ci-dessus, vous pouvez en prendre connaissance. Munissez-vous auparavant d'1 ou 2 comprimés d'aspirine... L'ACDHPB lance un concours : saurez-vous dire si l'hôpital de Briançon aura droit à ce financement ?  On notera que les décrets qui fixent les plafonds, notamment, sont à venir et que... [Lire la suite]
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27 avril 2014

Le rapport de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes PACA sur la gestion du Centre Hospitalier de Briançon

   Pour ceux qui le cherchent sur ce blog, le voici à nouveau, on peut le lire en cliquant sur le lien ci-dessous. Ce document est essentiel !   http://www.ccomptes.fr/content/download/65401/1558365/version/4/file/ROD2+CH+de+Brian%C3%A7on.pdf    
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04 juillet 2013

La Loi Montagne

    La Loi Montagne du 9 janvier 1985 doit s'appliquer aux hôpitaux dits de montagne et dont l'Hôpital des Escartons est un des plus beaux spécimens! Cette loi est due à Robert de Caumont, ancien Député-Maire de Briançon. Il fut le rapporteur de cette loi à l'Assemblée Nationale. Il est également membre du Groupe Coordonnateur de notre Association.   La Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (publiée au Journal Officiel du 10 janvier 1985) dit... [Lire la suite]
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15 février 2013

Guide du SROS, Arrêtés, Décrets et Circulaires

Schéma Régional d'Organisation Sanitaire Guide_SROS_V3_arspaca_072011 Guide méthodologiquepour l’élaborationdu SROS-PRSversion 2.1   Décrets et circulaires DECRET_n__2002_465_du_5_avril_2002 relatif aux établissements de santé publics et privéspratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique CIRCULAIRE_DU_27_aout_2003__1_ relative aux établissementsde santé publics et privés pratiquant la réanimation, les soins intensifs et lasurveillance continue Arrêtés ARS PACA ... [Lire la suite]
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