24 novembre 2015

Jugement du Tribunal Administratif Marseille et réunion plénière du 20 novembre 2015

Le jugement du recours que nous avions déposé en novembre 2012 contre l'arrêté 2012DG/01/08 du 30/01/2012 de l'ARS PACA qui prévoit la fermeture du service de réanimation de l’hôpital de BRIANÇON dans le cadre du Schéma Régional d’Organisation des Soins – Projet Régional de Santé de la Région Provence Alpes Côte d’Azur (SROS – PRS PACA),  a été rendu le 23 octobre 2015.    Notre recours est rejeté, toutefois : Les magistrats du TA ont eu besoin de 5 semaines de délibéré pour prendre cette décision et ne... [Lire la suite]
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15 février 2013

Les Recours

 Préfecture de Gap-13 juillet 2012   L'ordonnance du Juge des Référés qui statue sur l'irrecevabilité de la requète.     REFERE_SUSPENSION_11__1_ Déposé en même temps que le recours ci-dessous Contre :L’arrêté n°2012DG/01/08 pris le 30 janvier 2012 par Monsieur le Directeur Généralde l’Agence Régionale de la Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur (ARS – PACA) 132boulevard de Paris, 13331 MARSEILLE qui prévoit la fermeture du service deréanimation de l’hôpital de BRIANÇON dans le cadre du Schéma... [Lire la suite]