La Loi Montagne

La Loi Montagne du 9 janvier 1985 doit s'appliquer aux hôpitaux dits de montagne et dont l'Hôpital des Escartons est un des plus beaux spécimens!

Cette loi est due à Robert de Caumont, ancien Député-Maire de Briançon. Il fut le rapporteur de cette loi à l'Assemblée Nationale. Il est également membre du Groupe Coordonnateur de notre Association.

La Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (publiée au Journal Officiel du 10 janvier 1985) dit dans son article 1er : 

" La montagne constitue une entité géographique, économique et sociale dont le relief, le climat, le patrimoine naturel et culturel nécessitent la définition et la mise en oeuvre d'une politique spécifique de développement, d'aménagement et de protection. L'identité et les spécificités de la montagne sont reconnues par la nation et prises en compte par l'Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements dans les actions qu'ils conduisent.
   La politique de la montagne a pour finalité de permettre aux populations locales et à leurs élus d'acquérir les moyens et la maîtrise de leur développement en vue d'établir, dans le respect de l'identité culturelle montagnarde, la parité des revenus et des conditions de vie entre la montagne et les autres régions. Elle se fonde sur la mise en valeur optimale des potentialités locales.
   S'inscrivant dans le cadre de la solidarité de la nation, la politique de la montagne se caractérise par la promotion d'une démarche de développement local, dite démarche d'autodéveloppement, qui, engagée et maîtrisée par la population montagnarde, comporte en particulier :
(...)
   - l'adaptation et l'amélioration des équipements et des services afin de procurer aux populations montagnardes des prestations comparables à celles qui sont accessibles sur le reste du territoire national ; (...)"

A retrouver dans son entier ici

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Comments

[Maurice Latapie]

Les lois : ou elles sont appliquées ou elles ne le sont pas !

En général celles qui sont ratifiées et dont les décrets d'application sont parus ,...le sont ! surtout celles où ne sont pas montrés les réels enjeux sous-jascents de ceux qui vont en bénéficier, en général toujours les mêmes.

Sympa ce rappel de la loi montagne qui passe sous silence les lois de soumission à L'Union Européenne dont nos élus (anciens et actuels )qui se présentent comme les défenseurs de la veuve et de l'orphelin ne peuvent nous faire oublier leurs votes à l'assemblée nationale condamnant nos services publics dont l’hôpital en fait les frais .

c'est marrant !...

ou plutôt c'est triste pour le devenir de l'hosto !

Rien est perdu si la pression populaire s'y met.

Encore faut il que la population y voit clair pour imposer de réels changements.

Ce n'est pas le Dauphiné , faisant la part belle à l'électoralisme qui nous explique les tenants et aboutissants.

Pendant ce temps là , les emplois diminuent à l'hosto, les crédits fondent , le bel hôpital qui se rénove se vide.

Quel sera l'avenir dans la future privatisation ,(les multinationales sont à l'affut) ou par la fausse solution du PPP (partenariat public privé), ? espérons que le soin, la santé , ne seront pas à deux vitesses ...

et pourtant ça commence à être le cas .

Résistons !