Guide du SROS, Arrêtés, Décrets et Circulaires

Schéma Régional d'Organisation Sanitaire

Guide_SROS_V3_arspaca_072011

Guide méthodologique
pour l’élaboration
du SROS-PRS
version 2.1

Décrets et circulaires

DECRET_n__2002_465_du_5_avril_2002

relatif aux établissements de santé publics et privés
pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique

CIRCULAIRE_DU_27_aout_2003__1_

relative aux établissementsde santé publics et privés pratiquant la réanimation, les soins intensifs et lasurveillance continue

Arrêtés ARS PACA

fichieracte25410_BILAN_QUANTIFIE_2013__2_

Bilan des objectifs quantifiés (implantations et
volumes d'activité) déterminant la recevabilité
des demandes d'autorisations des activités de
soins, mentionnées aux articles R. 6122-25 et
R. 6122-26 du code de la santé publique, pour
la période de dépôt du 1er mars 2013 au 30
avril 2013, pour les spécialités: traitement de
l'insuffisance rénale chronique, psychiatrie,
médecine, chirurgie et réanimation adulte et
pédiatrique.

fichieracte23644_INJONCTION_DU_5_DEC__1_

injonction de déposer un dossier complet en
vue d'obtenir le renouvellement de
l'autorisation de pratiquer l'activité de
réanimation adulte sur le site du Centre
hospitalier « Les Escartons » - 24, Avenue
Adrien Daurelle - 05100 - BRIANCON

fichieracte17059

Portant sur le renouvellement d'autorisation réa de GAP

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